Version du 22 septembre 2026
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données reçues par ce site est Modella Woollens Limited, CIN L17120MH1961PLC012080, établie à 4-C, Vulcan Insurance Building, Veer Nariman Road, Churchgate, Mumbai – 400020, Inde. Contact pour toute question relative à vos données : modellawoollens@gmail.com.
2. Quelles données sont concernées ?
Lorsque vous remplissez le formulaire, nous recevons votre nom, votre entreprise, votre e-mail, le sujet et le texte de la demande, ainsi que votre téléphone si vous choisissez de le fournir. Les champs obligatoires sont signalés. L’heure de réception, un identifiant aléatoire de demande et votre prise de connaissance de cette information sont également enregistrés.
Le dispositif anti-abus utilise temporairement une empreinte de l’adresse IP, non publiée, pour limiter les envois répétés. Le site ne conserve pas l’adresse IP brute dans la fiche de demande. Des journaux techniques peuvent par ailleurs être gérés par l’hébergeur pour assurer la sécurité et la disponibilité du service.
Évitez d’inclure des données sensibles, des documents d’identité, des coordonnées bancaires ou des informations concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
3. Pour quelles finalités et sur quelles bases ?
Répondre à votre demande : les données servent à comprendre le besoin professionnel, vous recontacter et suivre l’échange. Lorsque vous agissez pour votre propre compte, les démarches précontractuelles sollicitées peuvent constituer la base du traitement. Lorsque vous contactez l’entreprise au nom d’une organisation, le traitement repose sur l’intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales et à gérer les relations professionnelles.
Sécuriser le site : la prévention des abus et le fonctionnement du formulaire reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service.
Cookies facultatifs : les outils de mesure d’audience et de publicité, lorsqu’ils sont configurés, reposent sur votre consentement préalable. Le refus n’empêche pas l’utilisation du site.
L’envoi du formulaire ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter. Les coordonnées reçues par ce formulaire ne sont pas transmises à Google dans le cadre de conversions avancées.
4. Qui peut accéder aux données ?
Les personnes habilitées à traiter les demandes au sein de Modella Woollens Limited, ainsi que les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site dans la limite de leurs missions, peuvent accéder aux données utiles à leur intervention. Les demandes ne sont pas rendues publiques.
Les demandes sont enregistrées sur l’hébergement du site. Aucune notification automatique par e-mail n’est activée. Le traitement des demandes repose sur leur consultation par les personnes habilitées.
OVH SAS (OVHcloud) intervient pour l’hébergement technique du site et le stockage des demandes. Les coordonnées de l’hébergeur sont publiées dans les mentions légales. Cloudflare intervient séparément pour la diffusion et la sécurité du site. Les outils facultatifs Google sont désactivés tant que leurs identifiants ne sont pas configurés et que vous n’avez pas donné votre accord.
5. Où les données peuvent-elles être traitées ?
Modella Woollens Limited est établie en Inde. Les personnes habilitées à répondre à votre demande peuvent consulter et traiter votre message depuis l’Inde. L’hébergement technique est assuré par OVH SAS (OVHcloud), dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Cette adresse est celle du siège de l’hébergeur ; elle ne désigne pas le lieu de l’ensemble des traitements de données.
Pour obtenir des précisions sur les lieux de traitement, les prestataires et les garanties applicables aux éventuelles communications internationales de données, contactez l’éditeur aux coordonnées ci-dessus. Aucune garantie contractuelle de transfert ou désignation de représentant n’est supposée sur la seule base de la présence de cette page.
6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les demandes enregistrées dans ce formulaire sont conservées au maximum 365 jours à compter de leur réception. Une suppression anticipée peut être demandée. Les échanges aboutissant à une relation contractuelle peuvent être repris dans un dossier commercial distinct, soumis aux durées légales et aux besoins propres à cette relation.
Les fichiers de limitation des envois sont supprimés lors du nettoyage après 24 heures ; ils ne servent pas à établir un profil publicitaire. Les délais des cookies sont indiqués sur la page Cookies. Les sauvegardes et les journaux de l’hébergement doivent être soumis à une politique de conservation définie par l’éditeur.
7. Quels sont vos droits ?
Selon les conditions prévues par les règles applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer à certains traitements et bénéficier de la portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné aux cookies, sans remettre en cause les opérations licites antérieures.
Adressez votre demande à modellawoollens@gmail.com, en indiquant les éléments nécessaires pour retrouver l’échange. Une vérification proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. La réponse intervient normalement dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations permises.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
8. Mesures de protection
L’application prévoit une validation serveur, une protection anti-forgery du formulaire, une limitation des envois et un stockage chiffré des demandes avec accès technique restreint. L’éditeur doit maintenir la configuration d’hébergement, les habilitations, les sauvegardes et le protocole HTTPS. Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue.
9. Vos choix et les évolutions du site
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise automatiquement par le formulaire. Les préférences de cookies peuvent être modifiées depuis le lien présent en bas de page. Cette politique doit être mise à jour si les outils, finalités ou prestataires évoluent.